Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une
manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-
5 du code de la consommation.
Sont transmises par TRAVEL SUR MESURE, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
 les caractéristiques essentielles des produits ;
 le prix du produit et/ou le mode de calcul du prix ;
 la date ou le délai auquel TRAVEL SUR MESURE s’engage à rendre le produit disponible ;
 les informations relatives à l’identité du vendeur

Travel sur mesure rend un conseil sur un itinéraire, un hébergement, un transport, une activité, une location de véhicule..
Travel sur mesure n’est pas habilité à vendre des voyages.
Travel sur mesure se réserve le droit d’augmenter le tarif de ses prestations dans un contexte inflationniste.
Les tarifs des transports/hébergements/activités proposés par TRAVEL SUR MESURE sont soumis aux conditions tarifaires des
plateformes utilisées lors des recherches. TRAVEL SUR MESURE ne peut vous garantir un blocage des prix des différents
prestataires ( transports/hébergements/activités.. ) .

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) affichés en hors taxe.
La TVA en sus taux en vigueur (20% à ce jour), pourra être impacté au moment de l’option à assujettissement à la TVA de
mon activité.
La société Travel sur mesure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant
au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix affichés sont calculés en fonction du nombre de personne, du type de voyage et du nombre de jour à destination. Ils
comprennent 2 modifications du voyage, en cas de modification supplémentaire, elle sera facturée en supplément.
Travel sur mesure accepte les moyens de paiement par virement bancaire ou chèques.

Le client devra émettre une demande de devis à TRAVEL SUR MESURE depuis son site internet via le formulaire, par téléphone/
visioconférence ou par mail.
TRAVEL SUR MESURE prendra contact avec le client par visioconférence, téléphone ou par mail afin d’établir les critères de
recherches pour l’élaboration de la prestation touristique.
Le client doit garantir la véracité de ses informations personnelles communiquées à TRAVEL SUR MESURE lors de la passation de
sa commande.
Le devis mentionne le forfait choisi, les détails de la prestation et son tarif.
Le client recevra par email, un lien envoyé par TRAVEL SUR MESURE dans lequel figure le devis ainsi que les présentes
conditions générales de vente.
Le client pourra signer ce devis et les CGV.
Le client pourra lui-même télécharger le devis et les CGV.
TRAVEL SUR MESURE accusera réception de la commande au client à son adresse de courrier électronique.
Après confirmation de réception du devis et des conditions générales de vente signé par TRAVEL SUR MESURE, la facture finale
sera adressée au client pour qu’il procède au paiement, au préalable de l’élaboration de la prestation.

TRAVEL SUR MESURE débute les recherches approfondies après réception du paiement et délai de rétractation expiré. Après
confirmation de la réception du paiement et le délai de rétractation expiré, TRAVEL SUR MESURE se doit de vous livrer les
résultats des recherches dans un délai de 7 jours ouvrés maximum. La livraison du carnet de voyage personnalisé se fait au
maximum 30 jours avant la date de départ en voyage.
Travel sur mesure n’est pas responsable des délais d’envoi effectués par la Poste.

Toutes modifications du programme pourra entraîner des coûts et sera faite après validation d’un nouveau devis. Le client conserve l’entière responsabilité d’effectuer les réservations (transport, hébergements, activités). Travel sur mesure ne réalisera aucune réservation à la place du client et ne servira pas d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage entre le client et le ou les prestataires . 

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de
la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : travelsurmesure@outlook.fr

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de
la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : travelsurmesure@outlook.fr

Travel sur mesure n’est pas habilité à vendre des voyages. Le Travel planner vous conseille, un itinéraire, un hébergement, un
transport, une activité, mais n’est pas responsable des produits ou services proposés par le prestataire affilié. De ce fait, les
réclamations concernant les produits ou services fournis par un prestataire doivent être adressées directement à ce dernier. 

La société Travel sur mesure ne pourra être tenue responsable de l’échec des réservations du transport, des hébergements, des activités si l’acheteur effectue les réservations plus de 24h après la réception des liens de réservations. 

Travel sur mesure ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou un retard de transport, de problèmes économiques, sociaux, ou climatiques. 

Travel sur mesure s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.  Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
La collecte des données personnelles permet la mise en place d’un échange avec le client dans le cadre de sa prestation. Il permet
également d’établir des critères de recherche pour la création d’un itinéraire de voyage personnalisé. De plus, elle permet d’informer
le client lors de communications commerciales.
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la clôture de la prestation commerciale.
Les documents tels que les devis, factures, documents comptables sont conservés pour une durée de 10 ans (Selon l’article L123-22
du code du commerce.)
La personne titulaire de ses données personnelles peut se manifester à tout moment et évoquer son droit d’accès, droit de retrait de
consentement, droit de rectification, de suppression des données, droit à limiter le traitement, droit à la portabilité.
Elle peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante Travel sur mesure Emmanuelle Valette 269 route de Lissagadou 12200 Savignac. 

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès de TRAVEL SUR MESURE à l’adresse mail suivante: travelsurmesure@outlook.fr). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir: La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 Rue Salvaing 12000 Rodez.

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